Bienvenue sur le site web de TB Carto. En effectuant un achat sur notre plateforme, vous acceptez les conditions générales de vente suivantes :

1. Biens Non Tangibles et Irrévocables : Nous proposons des biens non tangibles et irrévocables. Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat du produit, et vous reconnaissez cette condition avant de solliciter notre travail.

2. Lecture Préalable : Veuillez vous assurer d’avoir lu attentivement la description du produit avant de finaliser votre achat.

3. Paiement pour le Travail Réalisé : Vous payez pour le travail que nous faisons, et avons fait, pas pour le résultat de ce travail. Aucun remboursement, total ou partiel, n’est possible pour le travail effectué ou le temps passé.

4. Avoir Valide : Un avoir peut être validé à la discrétion de notre équipe.

5. Responsabilité Technique : Nous déclinons toute responsabilité en cas de plantage de calculateurs survenu lors de l’utilisation de votre matériel, ainsi que pour toutes pannes moteurs survenant pendant et après la modification de la cartographie en cours.

6. Responsabilité de l’Utilisateur : En tant que professionnel ou particulier, vous êtes responsable de l’état et de l’entretien du véhicule à votre charge.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.tbcarto.fr. Le site www.tbcarto.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 : PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euro hors taxes comprises, frais de traitement et d’expédition spécifiés au moment du paiement. Hors France, les frais de livraison seront facturés au prix des tarifs postaux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes, et quelle que soit leur origine, sont payables en euro. L’entreprise et son site internet www.tbcarto.fr se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet encaissement du prix (base, frais et taxes) par son site internet www.tbcarto.fr

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Les données enregistrées par le site www.tbcarto.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre son site internet et ses clients. Pour les commandes passées sur son site internet www.tbcarto.fr, l’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de votre commande, nous vous en informerons par tout moyen (mail, courrier ou téléphone) dès réception des informations reçues des fournisseurs. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et si l’acheteur n’opte pas pour un produit de remplacement ou un avoir, le remboursement s’effectuera au choix du site www.tbcarto.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, au plus tard dans les trentes jours à compter du paiement des sommes versées par le client. 

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

 

Sauf cas exceptionnel ou accord particulier entre le site www.tbcarto.fr et le client, tous les achats effectués sur le site www.tbcarto.fr sont payables à la commande. Dans le cas d’un retard de paiement d’une commande intégrant ce cadre exceptionnel, des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire seront applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. Sur www.tbcarto.fr le règlement des achats s’effectue soit par Paypal, soit par virement bancaire. 

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON – GENERALITES

 

La livraison est considérée comme effectuée dès mise à disposition des produits au client. Il appartient donc au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’émettre au livreur toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si la nature ou la qualité des produits livrés ne sont pas conformes aux indications du bon de livraison correspondant, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations par écrit dans les DEUX (2) jours suivant cette livraison. Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le site www.tbcarto.fr et l’entreprise ne pourront être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.

 

TB Carto ne peut être tenu comme responsable dans le cas où le colis expédié est indiqué livré en boite aux lettres et que le client indique ne pas avoir reçu le colis. À partir du moment où TB Carto transmet la preuve que le colis a été expédié à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et que le colis est confirmé livré, la responsabilité concernant une éventuelle perte du colis incombe au transporteur.

Dans le cadre d’une commande sur le site web tbcarto.fr, les frais de livraisons à payer correspondent au paiement d’un produit. Vous payez pour l’emballage de vos colis et les éléments d’emballage mis en oeuvre au sein de votre colis (scotch, papier de protection, papier utilisé pour le bordereau d’envoi …). 

 

 

ARTICLE 7 : RETOURS – CONFORMITE DES PRODUITS & DETAILS SUR LES SERVICES DE REPROGRAMMATION

 

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux après les avoir analysé, ou bien les articles ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit, d’attendre notre accord également par écrit, et de nous renvoyer le ou les produits accompagnés de notre accord. Le site www.tbcarto.fr procédera, principalement, à l’échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours calendaires suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, etc.). Les frais de renvoi sont à votre charge. 

Les produits tels que les ECU’s, aussi désignés de « Calculateurs électroniques » ou bien « Calculateurs moteurs » ne peuvent être remboursés en cas de mécontentement ou bien d’erreur de commande. En achetant un ECU neuf reprogrammé vous payez pour un service de reprogrammation d’un ECU, pas pour le résultat de ce service ou sa bonne fonctionnalité. Cependant si un calculateur moteur a été planté par l’utilisateur, nous pouvons parfois le déplanter gratuitement, sous réserve de possibilité. 

Lors du paiement d’un service de reprogrammation sur un ECU existant, vous payez pour ce service, pas son résultat. Nous pouvons vous annoncer à l’avance des résultats obtenus précédemment avec ces opérations, mais ce ne sont pas des données exactes, elles varient en fonction de plusieurs facteurs. L’entretien de votre véhicule et son bon fonctionnement est à votre charge/la charge de votre client, et il est important d’avoir un véhicule sain pour obtenir des résultats optimaux avec nos services. Ce service une fois effectué ne pourra donc être remboursé, même dans le cadre d’une remise à l’origine d’un ECU.

Dans le cadre de la reprogrammation d’un ECU si une intervention physique doit être faite dessus (ouverture d’un boitier rigide/découpe ou perçage) le client sera systématiquement informé préalablement à l’intervention effectuée. Le client sera informé au mieux, avec si possible un schéma mis en oeuvre pour situer la zone d’opération de l’ECU. En passant commande et en validant la lecture de ces conditions, vous confirmez accorder le droit de cette opération et en connaitre les risques (détérioration irrémédiable de l’aspect de l’ECU, potentielle casse en cas d’imprévu). Bien que ce type d’opération n’est pas purement informatique, vous reconnaissez qu’elle est nécessaire afin d’intervenir électroniquement sur votre ECU et qu’elle fait donc partie du service pour lequel vous payez. Toutes les ouvertures crées au sein d’un boitier électronique seront comblées par une colle transparente type Patex Repair Gel, ceci dans le but de retrouver l’étanchéification du boitier et de laisser le travail effectué apparent. Vous payez pour un service de programmation électronique sur un élément électronique seul, pas son résultat. Le mauvais fonctionnement de votre véhicule à la suite d’un de ces services ne pourrait être reproché au technicien étant intervenu sur votre ECU, car il s’agit d’un service d’intervention sur un élément électronique seul (et vous en connaissez les risques), pas sur un véhicule. Vous agréez aussi avec le fait que cette modification, si utilisée sur un véhicule, le rend inutilisable sur voie publique car il ne respectera plus ses critères d’homologation d’origine.

Les produits tels que les pièces imprimées en 3d ne peuvent être remboursées, vous payez pour le service d’impression de la pièce. Cependant, si une pièce est défectueuse ou cassée, nous nous engageons à vous la fournir de nouveau sur bon vouloir de notre équipe. 

En cas de retour d’un boitier ECU, celui ci devra être retourné dans l’emballage d’origine, en parfait état extérieurement et en parfait état de fonctionnement. Un ECU « brické », planté, grillé, non électroniquement fonctionnel ou bien court-circuité ne pourra pas être repris. Tous nos ECU’s sont testés avant envoi, et nous garantissons qu’ils ne pourrons pas être dans un tel état à la livraison. Un tel état résulterait d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais branchement, c’est pour cela qu’il est important de suivre scrupuleusement le guide d’installation fourni par nos soins dans chaque colis. 

Les produits tels que les filtres à air peuvent être repris uniquement si ils présentent un défaut de fabrication, ou si nous nous sommes trompé dans la commande. Toute erreur de commande ou mauvaise utilisation du produit ne donnera pas droit à un échange ou un remboursement.

En cas de retour d’un boitier de conversion E85, le produit doit être retourné sans tâches, sans odeurs, sans rayures. Les connecteurs doivent être désassemblés proprement, sans dommages sur les faisceaux.

Dans le cas où un article est retourné sans respecter les conditions ci-dessus, celui-ci vous sera retourné à l’adresse de votre choix contre le paiement d’un montant forfaitaire de 15 euros de frais d’expédition pour la France et 25 euros de frais d’expédition pour le reste du monde, et le remboursement ou l’échange n’aura pas lieu. 

Dans tous les cas, si un article est remboursé, les frais de ports payés initialement par le client pour l’envoi de sa commande ne pourrons l’être, l’envoi initial ayant déjà été fait et payé. Vous payez pour le service de mise en colis, pour les consommables utilisés définitivement lors de la mise en colis, et le temps passé.  

ARTICLE 8 : GARANTIE DES PRODUITS

 

Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : – le remplacement des consommables, – l’utilisation anormale ou non conforme des produits, – les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.), – les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé, – les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, – les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Tout retour du produit au titre de la garantie doit faire l’objet d’un accord préalable par le site www.tbcarto.fr. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service client du site www.tbcarto.fr en formulant sa demande par courrier postal ou électronique via la page ‘Nous contacter’. Si le produit est reconnu comme défectueux, www.tbcarto.fr transmettra son accord de retour par courrier électronique. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné de l’accord de www.tbcarto.fr qui aura pris soin de transmettre au préalable au client les coordonnées de retour. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

 

Dans le cas d’un retour où le produit s’avère être pleinement fonctionnel et sans anomalie relevant de la garantie constructeur, la société ou le site www.tbcarto.fr considérera le retour comme abusif et se réserve le droit de facturer la prestation de contrôle du produit ainsi que la réexpédition à hauteur de 49€90.

 

Dans le cadre d’un produit reçu détérioré et rendu inutilisable de par l’action du client ou d’un installateur/réparateur non expressément habilité par la société , la remise en état du produit fera l’objet d’un devis avant remise en conformité.

 

Dans les deux cas précédents, aucune expédition ne sera effectuée sans règlement intégrale de la prestation.

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; de ce fait, le délai de rétractation ne s’applique pas pour une vente faite à un professionnel ou à un besoin de l’activité professionnelle. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets. A réception de votre retour, si vous avez demandé l’échange du produit, nous vous adresserons le produit de remplacement sous un délai de 7 jours si celui-ci est en stock (sous 30 jours au maximum dans les autres cas). Si vous avez demandé le remboursement, celui-ci sera effectué au plus tard sous 14 jours après complète réception. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

 

Adresse de retour : 

 

TB CARTO

2 avenue saint nicolas

63260 Aigueperse

France

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

 

La responsabilité du site www.tbcarto.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.tbcarto.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter par mail via la page ‘Contactez-nous’. En cas d’achats à titre professionnel, le site www.tbcarto.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. www.tbcarto.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du site www.tbcarto.fr. Le site www.tbcarto.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

 

L’utilisation des ECU’s acheté neufs reprogrammés, ou bien l’utilisation d’un ECU reprogrammé par TB Carto est interdite sur voie publique, et entrainerait un litige avec votre assureur ainsi qu’avec les forces de l’ordre. Nous vous incitons à utiliser ce genre d’équipement uniquement dans un cadre de compétition, ou sur voie privée. 

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.tbcarto.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.tbcarto.fr est strictement interdite. Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les Conditions Générales de Vente de ces produits, le site www.tbcarto.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Le site marchand www.tbcarto.fr s’engage à garantir la confidentialité de vos informations personnelles.

Sécurité des transactions : La transaction se fait entre vous et PAYPAL, via son service de transactions sur Internet. La transaction est cryptée (procédé de cryptage SSL). Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur le site www.tbcarto.fr. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le site www.tbcarto.fr n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs.

Protection des données personnelles : En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit soit en nous envoyant un E-mail via la page ‘Contactez-nous’. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales d’autres sociétés par courrier électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous envoyer une demande par E-mail via la page ‘Contactez-nous’.

 

ARTICLE 13 : JURIDICTION / LITIGES

 

Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un de nos produits ou services, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

Par courrier : TBCARTO – 2 avenue saint nicolas – 63260 Aigueperse – France

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige et pour toutes contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce sera seul compétent.

CGV Mises à jour le 27/09/2025

En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir été informé(e) de nos politiques et vous engagez à les respecter.

Cordialement, L’équipe TB Carto.